Frais de Notaire au Maroc

Pour l’achat d’un Riad à Marrakech ou tout autre bien Immobilier

Frais de notaire et d’enregistrement de votre bien en % par rapport au prix d’achat

 

Prix d'acquisition3 000 000,00
Droits d'enregistrement (4% de prix de vente)120 000,00
Conservation foncière (1,5% du prix de vente + 200 DH)45 200,00
Frais de dossier (timbres, copies…), entre 1000 DH et 1500 DH1 500,00
Frais de notaire (1,25% du prix de vente dans ce cas)37 500,00

Le rôle du Notaire

Le devoir et la fonction d’un notaire au Maroc est de préparer, attester, authentifier, vérifier et certifier les actes et autres documents. Un acte dressé par un notaire est un acte public, car le notaire est autorisé à en témoigner (il est donc un agent public) En tant que tel, il a une force juridique particulière: les déclarations faites dans un acte notarié (par exemple que le document a été lue aux parties, ou qu’une personne a fait ou signé une déclaration en sa présence) fournit une preuve complète (en d’autres termes doit être considérée comme vraie, même par un juge), à ​​moins que la falsification ne soit prouvée.

Le Notaire et la Melkia ou Melk

La Melkia est un acte rédigé par un Adl ou Adoul. Si vous cherchez un riad à vendre à Marrakech et le propriétaire du Riad ou de tout autre bien immobilier se présente avec un Acte de Melkia, le Notaire, après avoir identifié tous les héritiers e autres propriétaires du bien immobilier, peut alors inscrire le bien dans les registres de l’ANCFCC ou concervation foncière.
ref: zzx6

Kechryad Immobilier

Adresse: 13 Derb El Hjra Kasbah Marrakech

Tel: +212 664 112 919