Frais de Notaire au Maroc

Le rôle du Notaire

Le devoir et la fonction d’un notaire au Maroc est de préparer, attester, authentifier, vérifier et certifier les actes et autres documents. Un acte dressé par un notaire est un acte public, car le notaire est autorisé à en témoigner (il est donc un agent public) En tant que tel, il a une force juridique particulière: les déclarations faites dans un acte notarié (par exemple que le document a été lue aux parties, ou qu’une personne a fait ou signé une déclaration en sa présence) fournit une preuve complète (en d’autres termes doit être considérée comme vraie, même par un juge), à ​​moins que la falsification ne soit prouvée.

Le Notaire et la Melkia ou Melk

La Melkia est un acte rédigé par un Adl ou Adoul. Si vous cherchez un riad à vendre à Marrakech et le propriétaire du Riad ou de tout autre bien immobilier se présente avec un Acte de Melkia, le Notaire, après avoir identifié tous les héritiers e autres propriétaires du bien immobilier, peut alors inscrire le bien dans les registres de l’ANCFCC ou concervation foncière.
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